Conditions d’utilisation
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site www.maisonvenerable.com et l'achat des articles qui y sont proposés par la Maison VÉNÉRABLE. En passant commande, vous les acceptez sans réserve.
2. Produits et prix
Les articles sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ont valeur d'illustration : une légère variation de teinte peut exister selon les réglages de votre écran.
Les prix sont indiqués en dollars canadiens (CAD), taxes en sus. Les taxes applicables sont calculées au moment du paiement selon l'adresse de livraison. La Maison se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
3. Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des articles. La Maison se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande, notamment en cas de litige de paiement antérieur, de commande manifestement anormale, ou d'erreur d'affichage du prix. Le client en est alors informé et remboursé intégralement le cas échéant.
4. Disponibilité
Les articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après commande, le client est informé dans les meilleurs délais et remboursé du montant correspondant.
5. Paiement
Le paiement s'effectue par les moyens proposés lors de la validation de la commande. Les transactions sont traitées par Shopify Payments : les données bancaires ne transitent jamais par les serveurs de la Maison et n'y sont jamais conservées.
6. Livraison et retours
Les modalités figurent dans la politique de livraison et la politique de remboursement, qui font partie intégrante des présentes conditions.
7. Propriété intellectuelle
La marque VÉNÉRABLE, le monogramme au V couronné, les textes, photographies et éléments graphiques du site sont la propriété exclusive de la Maison. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.
8. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.
9. Responsabilité
La Maison ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme d'un article, ni de l'inexécution du contrat imputable à un cas de force majeure ou au fait imprévisible d'un tiers.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit de la province de Québec et les lois du Canada qui y sont applicables. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du district judiciaire de Québec.
Les présentes conditions ne portent pas atteinte aux droits que la Loi sur la protection du consommateur du Québec confère au consommateur.
11. Nous joindre
Maison VÉNÉRABLE
Québec (Québec), Canada
Courriel : maisonvenerable@gmail.com
Téléphone : +1 581 990 9864